Avant propos
Définition du Centre d'aide par le travail :
- Vocation
- Missions
Population accueillie en CAT
Le statut du travailleur handicapé en CAT
Financement et budgets des CAT :
- Ressources des CAT
- Budget social des CAT
- Budget commercial des CAT
- Rémunération des travailleurs handicapés
Principaux textes applicables aux CAT
Les CAT en chiffres
|
|
Principaux textes applicables aux CAT
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
- Articles L 344-2 à L 344-6 du code de l'action sociale et des familles ;
- Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 modifié par le Décret n°93-669 du 26 mars 1993 et le Décret n°95-714 du 9 mai 1995 relatif aux centres d'aide par le travail ;
- Circulaire 60AS du 8 décembre 1978 relative aux centres d'aide par le travail.
|