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  Qu'est-ce qu'un CAT ?

  • Avant propos
  • Définition du Centre d'aide par le travail :
    - Vocation
    - Missions
  • Population accueillie en CAT
  • Le statut du travailleur handicapé en CAT
  • Financement et budgets des CAT :
    - Ressources des CAT
    - Budget social des CAT
    - Budget commercial des CAT
    - Rémunération des travailleurs handicapés
  • Principaux textes applicables aux CAT
  • Les CAT en chiffres
  • Principaux textes applicables aux CAT

    - Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
    - Articles L 344-2 à L 344-6 du code de l'action sociale et des familles ;
    - Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 modifié par le Décret n°93-669 du 26 mars 1993 et le Décret n°95-714 du 9 mai 1995 relatif aux centres d'aide par le travail ;
    - Circulaire 60AS du 8 décembre 1978 relative aux centres d'aide par le travail.