Avant propos
Définition du Centre d'aide par le travail :
- Vocation
- Missions
Population accueillie en CAT
Le statut du travailleur handicapé en CAT
Financement et budgets des CAT :
- Ressources des CAT
- Budget social des CAT
- Budget commercial des CAT
- Rémunération des travailleurs handicapés
Principaux textes applicables aux CAT
Les CAT en chiffres
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Financement et budgets des CAT
Rémunération des travailleurs handicapés
La Garantie de ressources est composée d'un « salaire direct » et d'un complément de rémunération versé par l'Etat. Le « salaire direct » est calculé en fonction de la capacité de travail de la personne et est au minimum égal à 5% du S.M.I.C.
Le complément de rémunération est égal à 50% du S.M.I.C si le « salaire direct » est inférieur ou égal à 20% du S.M.I.C.
Le complément de rémunération est inférieur à 50% du S.M.I.C si le « salaire direct » est supérieur à 20% du S.M.I.C.
La garantie de ressource est d'au minimum 55 à 70% du S.M.I.C et d'au maximum 110% du S.M.I.C (avec bonification).
L'A.A.H peut venir s'ajouter à cette garantie de ressources. Le total, garantie de ressources + A.A.H, ne peut dépasser 100% du S.M.I.C si le « salaire direct » est inférieur ou égal à 15% du S.M.I.C. Le total ne pourra dépasser 110% du S.M.I.C si le « salaire direct » est supérieur à 15 % du S.M.I.C.
S'agissant de la réduction du temps de travail (R.T.T), les travailleurs handicapés n'étant pas des salariés de droit commun, c'est par assimilation qu'ils bénéficient de la R.T.T.
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