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Qu’est ce qu’un travailleur handicapé ?
Votre entreprise est-elle assujettie à l’obligation d’emploi ?
Les différentes modalités d’embauche d’un travailleur handicapé :
- Les contrats de droit commun
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Les contrats en alternance
Les autres possibilités d’offrir du travail aux personnes handicapées :
- Les stages de formation
- Sous-traiter avec les établissements de travail protégé
- Employer des personnes handicapées détachées de leur établissement
Les aides dont l’entreprise peut bénéficier :
- Les abattements de salaire
- Les aides de l’AGEFIPH
Recruter une personne handicapée mentale :
- Quel accueil ?
- Quels types de postes ?
- Quels aménagements et aides techniques ?
- Quels accompagnements ?
Où s’adresser ? :
- Pour embaucher une personne handicapée
- Pour rechercher des stagiaires
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Où s'adresser ?
Pour embaucher une personne handicapée
Les opérateurs d'insertion constituent la plupart du temps les interlocuteurs directs des entreprises qui souhaitent embaucher des personnes handicapées.
Pour les personnes en situation de handicap mental, comme pour toutes les personnes ayant un statut de travailleur handicapé orienté en milieu ordinaire de travail et, pour quelques exceptions, une orientation Atelier Protégé ou Centre d'Aide par le Travail, les interlocuteurs des personnes qui souhaitent travailler en entreprise vont être l'ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi), le réseau Cap Emploi, mais également un ensemble d'opérateurs associatifs plus spécialisés appelés services d'insertion professionnelle.
Généralement, pour les professionnels de l'entreprise chargés des programmes d'insertion ou des recrutements, insérer une personne handicapée mentale nécessite en amont, un travail de préparation de l'insertion puis un accompagnement professionnel et social souvent sur du long terme pour lesquels l'entreprise a besoin d'un partenaire extérieur.
Qu'est ce que les CAP EMPLOI16 : ?
Ce réseau fédère sous un label commun :
- les Equipes de Placement et de Suite du Reclassement (EPSR), instituées par la Loi d'orientation du 30 juin 1975,
- les Organismes d'Insertion et de Placement (OIP), officiellement reconnus par la convention signée le 15 février 1994 entre l'Etat et l'AGEFIPH, relative aux organismes spécialisés de placement des travailleurs handicapés.
Ces structures ont une vocation départementale.
Le réseau CAP EMPLOI a les missions suivantes :
- placement des personnes handicapées bénéficiaires de la Loi du 10 juillet 1987 en milieu ordinaire de travail avec un contrat de travail durable,
- suivi des personnes insérées en milieu ordinaire de travail et particulièrement des personnes en contrat à durée déterminée,
- aide au maintien dans l'emploi des salariés handicapés.
Ces différentes missions devant permettre la mise en relation de l'offre d'emploi des entreprises et des compétences des personnes handicapées, et l'amplification du nombre de placements ainsi que la pérennisation des emplois.
Le réseau CAP EMPLOI
- informe les personnes handicapées de leurs droits et facilitent leur reclassement via une aide à l'élaboration
d'un projet professionnel, un soutien dans la prospection d'entreprises et l'accès à une formation,
- assure le suivi de l'insertion des salariés pendant au moins un an,
- informe les entreprises de leurs obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés et des mesures d'aide visant à faciliter l'accès de ce public à un emploi,
- recueille des offres d'emploi auprès des entreprises,
- favorise à travers une collaboration étroite avec l'employeur et le médecin du travail, le maintien dans l'emploi du salarié atteint d'une déficience en facilitant la recherche d'un emploi adapté.
L'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE).
Cet établissement public, créé en 1967, a pour mission d'apporter un appui à toute personne à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser son insertion, son reclassement ou sa promotion professionnelle. À ce titre, l'agence est le principal organisme chargé d'une mission de placement des demandeurs d'emploi travailleurs handicapés ; elle "apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés" (Art 22 de la Loi d'Orientation du 30 juin 1975).
Pour assurer cette mission, l'ANPE a institué, en plus d'un Conseiller Emploi Spécialisé pour les Travailleurs Handicapés (CETH) présent au niveau de chaque département et dont le rôle consiste à informer les publics concernés, coordonner les actions menées et organiser le suivi de l'activité et des résultats obtenus par les agences, un réseau de conseillers référents pour l'emploi des travailleurs handicapés affectés dans les agences locales.
L'ANPE permet aux Demandeurs d'Emploi Travailleurs Handicapés (DETH) et aux entreprises qui les embauchent de bénéficier de certaines prestations de droit commun d'aide au placement en milieu de travail. Les DETH peuvent notamment être insérés en entreprise par le biais de contrats de travail, tels que les Contrats Emploi Solidarité (CES), les Contrats Emploi Consolidé (CEC), les Contrats Initiative Emploi (CIE)…
L'ANPE propose également aux travailleurs handicapés des Stages d'Insertion et de Formation à l'Emploi (SIFE), qui peuvent être accompagnés d'aides financières facilitant le transport et l'hébergement des bénéficiaires de ces prestations.
L'ANPE travaille également en liaison avec le réseau CAP EMPLOI et l'AGEFIPH.
Qu'est ce que les services d'insertion professionnelle et d'accompagnement17 ?
Ces services accueillent et accompagnent vers l'emploi en milieu ordinaire les personnes en situation de handicap mental. Ils répondent à la fois à leur souhait de travailler et de s'intégrer dans le milieu professionnel et encouragent le développement des potentiels des personnes travaillant en établissement de travail protégé et susceptibles d'en sortir.
Ces services s'attachent à l'insertion professionnelle en milieu ordinaire tout en mettant en place des prestations d'accompagnement social la plupart du temps nécessaires pour les personnes en situation de handicap mental.
La mission de ces services est de favoriser et assurer, en complément des moyens de droit commun, l'accès, le maintien durable et l'évolution dans l'emploi en milieu ordinaire de travail, de personnes en situation de handicap mental, en raison de la non satisfaction de leurs besoins spécifiques par les structures d'insertion généralistes existantes.
Ils développent un ensemble de services pour les personnes handicapées mais également de prestations pour les entreprises.
Ces prestations peuvent comprendre :
- une information de l'entreprise en vue de l'approche et de la connaissance du handicap,
- la mise en place de tutorat en entreprise,
- la désignation d'un référent du service d'insertion pour l'entreprise,
- la négociation des contrats,
- la contractualisation tripartite des accompagnements (employeur-personne handicapée-entreprise),
- le montage des dossiers administratifs liés à l'emploi,
- le conseil pour un aménagement de postes.
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