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Qu’est ce qu’un travailleur handicapé ?
Votre entreprise est-elle assujettie à l’obligation d’emploi ?
Les différentes modalités d’embauche d’un travailleur handicapé :
- Les contrats de droit commun
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Les contrats en alternance
Les autres possibilités d’offrir du travail aux personnes handicapées :
- Les stages de formation
- Sous-traiter avec les établissements de travail protégé
- Employer des personnes handicapées détachées de leur établissement
Les aides dont l’entreprise peut bénéficier :
- Les abattements de salaire
- Les aides de l’AGEFIPH
Recruter une personne handicapée mentale :
- Quel accueil ?
- Quels types de postes ?
- Quels aménagements et aides techniques ?
- Quels accompagnements ?
Où s’adresser ? :
- Pour embaucher une personne handicapée
- Pour rechercher des stagiaires
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Les autres possibilités d'offrir du travail aux personnes handicapées
Employer sur site des personnes handicapées détachées de leur établissement de travail protégé (Centre d'Aide par le Travail ou Entreprise adapté)
Le détachement à l'extérieur est une formule qui se pratique régulièrement pour les travailleurs handicapés mentaux. Comme les contrats de sous-traitance, elle séduit l'entreprise car les travailleurs handicapés restent rattachés à leur établissement d'origine.
Le détachement peut être une passerelle vers une embauche classique de droit commun. Il permet aux deux secteurs de se connaître et de s'apprécier.
» Un exemple de détachement individuel
Marie Thérèse9 , 36 ans, déficience intellectuelle légère d'origine indéterminée.
Cette jeune femme a travaillé dans un atelier de sous-traitance d'un CAT de l'ADAPEI 44. Compte tenu de son autonomie dans les ateliers, la proposition est faite à Marie-Thérèse, suite à une offre d'une entreprise de pièces détachées, d'effectuer des tâches de conditionnement.
Pendant un an, elle a travaillé dans cette entreprise au titre d'un détachement individuel sous la forme d'un contrat de mise à disposition transmis à la
CDAPH : conditionnement de pièces très variées à partir d'une machine de mise sous film plastique, avec étiquetage des produits en utilisant un ordinateur pour l'édition des différentes étiquettes.
Après cette première année de détachement, un contrat à durée déterminée est signé pour un an avec passage de 30 à 35 heures à la demande de l'intéressée, qui a montré de réelles capacités à prendre des initiatives adaptées : planification de certaines tâches, approvisionnement à l'aide d'un bordereau.
A la suite de problèmes de santé importants de Marie-Thérèse, le service insertion en charge de l'insertion professionnelle de cette jeune femme a aidé l'entreprise dans ses démarches auprès de l'AGEFIPH pour l'achat d'un siège adapté.
Dans l'entreprise, ce poste de conditionnement reste fluctuant en terme de charge de travail. Pour envisager une embauche définitive, il faudrait que Marie-Thérèse puisse acquérir une certaine polyvalence et effectuer des préparations de commandes. Au cours des essais, elle commet des erreurs dans le comptage des pièces faisant apparaître la nécessité d'une formation pour retravailler les bases mathématiques.
Cette formation individualisée s'est déroulée au rythme de deux heures par semaine sur quatre mois, au terme desquels Marie-Thérèse réalise la préparation des petites commandes. Ce qui permet d'envisager la signature d'un CDI. Elle a de bonnes relations avec le personnel et participe aux échanges collectifs si l'on s'adresse à elle.
Cette intégration de travail en milieu ordinaire, depuis 4 ans, est vécue de façon très positive par Marie-Thérèse. Elle se sent valorisée à la fois par la responsabilité demandée sur son poste de travail mais également par l'image sociale que le milieu ordinaire lui renvoie. Cette insertion professionnelle a eu un impact également sur son insertion sociale : aujourd'hui, elle vit seule en appartement, un projet de vie maritale est en cours avec un déménagement pour se rapprocher de son lieu de travail.
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» Une équipe du CAT « Les Espaces »10 détachée aux Laboratoires SOGEVAL11 détachement d'équipe
Les Laboratoires SOGEVAL, rattachés au Groupe Glon-Sanders (4,5 milliards de C.A, n°1 français du prémélange médicamenteux et des comprimés pour animaux), produisent des prémélanges médicamenteux, en solutions désinfectantes et en comprimes pour améliorer la productivité des élevages modernes en assurant la sécurité du consommateur et dans le respect de la garantie de la santé et du bien-être des animaux.
SOGEVAL conçoit, fabrique et commercialise, sous ses propres marques, des médicaments destinés à la voie orale (solutions, poudres, comprimés), des prémélanges médicamenteux, des produits d'hygiène pour bâtiments d'élevage, des suppléments nutritionnels et nutraceutiques et pour des sociétés tierces, des prémélanges médicamenteux, des comprimés, des solutions buvables.
La prescription, la fabrication, la détention et la délivrance des aliments médicamenteux sont précisément définis par le Code de la santé publique afin de permettre la prévention et le traitement des pathologies en élevage intensif, en évitant de faire courir un quelconque risque au consommateur de denrées animales. Tout au long de la production, le « process » d'assurance qualité est extrêmement rigoureux.
C'est dans ce cadre blanc aseptisé qu'une équipe d'employés handicapés mentaux, encadrés par un moniteur du CAT de Laval, assurent le conditionnement secondaire des produits, dans un des ateliers de l'unité « Formes sèches ».
Echanges de l'UNAPEI avec le Directeur du CAT, le Président Directeur Général de l'Entreprise et les travailleurs handicapés de l'équipe.
Le Directeur du CAT : L'insertion professionnelle sous forme de détachements ou d'insertion directe en milieu ordinaire est un objectif clairement posé par l'APEI dans son projet associatif global. L'insertion en milieu ordinaire est au coeur des préoccupations de l'Association au sens large, insertion scolaire, dans la cité, développement de l'autonomie et bien entendu en milieu ordinaire de travail. Ainsi, notre CAT est très ouvert sur l'environnement économique et social. Dans notre démarche, l'insertion en milieu ordinaire est d'abord collective (connaissance et reconnaissance de la personne à travers son activité au sein de l'institution) ensuite individuelle, progressive et par étape, en fonction du projet individuel de la personne handicapée, de sa volonté et de l'évaluation de son potentiel. De toute manière, la personne faisant la démarche bénéficie d'un droit au retour en cas de difficultés.
Dans ce projet individuel, les professionnels de l'établissement sont en charge de la création ou de la préparation des conditions possibles d'insertion. La famille a aussi un rôle important. Elle est trop souvent cristallisée dans une dynamique de protection. Le rôle de l'établissement est d'approcher l'entreprise en terme de savoir-faire et d'accompagnement médico-social. L'entreprise ne doit pas avoir à gérer les difficultés liées au handicap. Ces problèmes ne sont bien souvent qu'une succession de petites difficultés qui nécessitent la mise en place de compensation.
PDG (SOGEVAL) : C'est en effet le cas. L'établissement de travail protégé doit susciter l'intérêt de l'entreprise. Notre partenariat est une longue histoire puisqu'il a commencé il y plus de dix ans par une sous-traitance classique pour aboutir aujourd'hui au détachement sur site d'une équipe.
C'est un choix, en matière de ressources humaines, plus ou moins dicté par les normes d'hygiène et de sécurité inhérentes à notre production qui ont rendu impossible la poursuite d'une sous-traitance classique. Nous n'avons jamais utilisé médiatiquement ce partenariat. Nous avons surtout travaillé très étroitement avec le CAT afin d'aboutir à un résultat qualitatif. Il y a une vigilance interne à avoir, par rapport aux autres membres du personnel et au niveau du tuteur responsable de l'équipe qui est encadrée par un professionnel du CAT. Les autres salariés ont une première réticence tout à fait compréhensible et une crainte par rapport à la compétitivité. Il est à notre charge de ne pas créer une insertion structurelle et un isolement par rapport aux autres collègues. A l'inverse, il ne s'agit pas non plus de nier le handicap.
Je crois que nous gagnons tous humainement dans cette expérience, très ancrée dans notre quotidien. Les personnes handicapées sont parfaitement intégrées.
UNAPEI : Pourquoi pas les embaucher alors ?
PDG (SOGEVAL) : Cette perspective n'est pas possible en raison de son coût. Nous pourrions peut-être embaucher une personne, mais certainement pas une équipe entière. Si nous raisonnons uniquement en terme de rentabilité, nous aurions tout intérêt à mécaniser les tâches laissées aux personnes handicapées. La formule du détachement est un bon compromis.
Un travailleur Handicapé (T.H ): On est bien ici, chacun a un travail bien spécifique... On ne veut pas retourner au CAT. On est l'équipe Sogeval. C'est notre lieu de travail.
R.P : La réussite de ce détachement a été possible grâce à l'implication de l'Association par le biais de son projet ayant pour valeur forte l'intégration, de l'établissement qui apporte la prothèse médico-sociale (à la moindre difficulté nous intervenons immédiatement) et bien sûr des personnes handicapées et de leurs familles.
PDG (Sogeval) : Il faut tout de même mentionner que les aides financières proposées à l'entreprise peuvent s'avérer incitatives mais elles ne sont pas suffisantes pour lever encore certains freins à l'embauche. Rien n'est prévu, par exemple, pour aider au financement de tout ce qui est entrepris en amont de l'insertion.
Par ailleurs, beaucoup d'entreprises voudraient agir en faveur de l'insertion mais manquent d'informations et auraient besoin d'un accompagnement pour mettre en place leur action, en particulier des petites entreprises non soumises à l'obligation d'emploi.
Le Directeur du CAT : Pour notre part, nous sommes soucieux que le CAT, même s'il comporte des exigences liées à la réalité de la production, soit utilisé comme un support promotionnel de la personne. Aussi nous continuons à favoriser les stages, les détachements et tous les outils axés vers le milieu ordinaire, le tout s'organisant en permanence à travers les projets individualisés.
» Une équipe du CAT « Arc en Ciel »12 en prestation de service chez Catimini13 , rencontre de l'UNAPEI avec le Directeur du CAT
Le CAT « Arc en Ciel) (115 équivalents temps plein en 2002) a été ouvert en 1982 (agrément de départ pour 60 places). La section d'Atelier Protégé a été créée en 1995. Par son projet d'entreprise sociale, le CAT est un établissement ouvert et éclaté. C'est également une structure reconnue par ses différents partenaires dont les entreprises locales, sous la forme de travaux donnés en sous-traitance industrielle (montages mécaniques, conditionnement : mise sous film, ensachage, déconditionnements et conditionnements divers), de travaux de façonnage dans le secteur textile ou l'imprimerie (pliage manuel et sur machine, agrafage, encartage, routage...).
Les activités de service de type entretien des espaces (tonte, bêchage, désherbage, taille d'arbustes et de haies) effectués auprès d'entreprises, de collectivités locales et de particuliers permettent également à chaque ouvrier de mesurer son utilité sociale.
Afin d'ouvrir encore davantage le CAT vers le milieu ordinaire deux activités ont été créées : un conservatoire de conservation de souche de canards en partenariat avec les Etablissements Grimaud Frères de Roussay (département 49), entreprise internationale de sélection génétique de pedigrees.
Une équipe de huit ouvriers intervient le matin et l'aprés midi afin de nettoyer les oeufs ramassés et d'entretenir le conservatoire en respectant des règles d'hygiène.
La prestation de service chez Catimini est un nouvel outil mis en place par l'établissement pour favoriser l'insertion des personnes handicapées.
L'entreprise Catimini produit des collections de vêtements haut de gamme pour les enfants de 0 à 16 ans. Sa renommée et ses implantations de boutiques spécialisées sont mondiales.
Douze personnes avec un chef d'équipe du CAT travaillent depuis trois ans dans cette entreprise de confection. L'équipe travaille dans le magasin de stockage de l'usine, au siège de l'entreprise. Elle exécute des tâches de contrôle, d'étiquetage et de conditionnement, soit en groupe dans un espace réservé ou répartie dans différents lieux, suivant les besoins du client.
Le déroulement des journées et des semaines est comparable à celui de l'entreprise. Sur une base de 35h par semaine, les ouvriers travaillent à heures fixes, dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. A midi, ils déjeunent au restaurant de l'entreprise. Les transports sont organisés matin et soir ou pris en charge par le CAT.
Cette prestation de service constitue le prolongement de la professionnalisation effectuée par les équipes avec les travailleurs handicapés dans les ateliers mis en place dans les établissements de travail protégé. En effet, pouvoir s'intégrer en entreprise ordinaire signifie être capable de respecter les règles élémentaires de la vie en entreprise (respecter les horaires, les codes, les usages) , être capable d'avoir un minimum de relations adaptées et de pouvoir communiquer.
Ainsi, les ouvriers du CAT sont en situation de production et donc confrontés aux réalités et impératifs inhérents à l'exercice d'une activité de production. Sur le poste de travail, l'ouvrier doit pouvoir se maintenir à l'exécution d'une tâche (stabilité au poste de travail), pouvoir changer de poste ou de tâche (adaptation, polyvalence).
Au CAT, l'activité de production est adaptée pour être accessible à toute personne ayant une capacité réelle de travail (même minime). L'adaptation de l'activité concerne la nature des travaux proposés (par exemple décomposables en phases d'exécutions), les exigences quantitatives et qualitatives (adaptées à chaque ouvrier), l'aménagement des postes de travail. Ces adaptations permettent de préparer les ouvriers à des activités extérieures.
Le Directeur souligne : « Ce type de prestation est une forme d'insertion adaptée aux personnes en voie d'évolution vers l'entreprise. C'est aussi une réponse à ceux qui ont de vraies capacités de production, d'autonomie mais pour lesquels il faut conserver la protection qu'offre le CAT et en particulier l'accompagnement par un encadrant, moniteur d'équipe au CAT ». Il poursuit : « Outre l'économie financière réalisée par l'entreprise vis-à-vis de l'AGEFIPH, le management d'une équipe de production par un encadrant, compris dans la globalité de la prestation, favorise la bonne gestion des travaux et décharge l'entreprise de tâches d'organisation et de suivi de commandes.... Pour le CAT, c'est la possibilité de travailler directement au cœur de l'entreprise avec tous les avantages du sens que l'on peut donner au travail. Cette immersion est source d'expérience de relations humaines, de dynamique, de repères par rapport au milieu dit ordinaire ».
Ainsi, plus les personnes accèdent à une vie sociale, mieux elles peuvent ensuite participer à un projet collectif de type prestation de service, détachement individuel ou sortie pour une embauche en entreprise ordinaire. Actuellement, peu de personnes quittent définitivement le CAT pour un contrat de droit commun en entreprise (environ deux par an). Ces sorties sont le prolongement de tout le travail qui a été accompli en amont. Il faut également pour que l'insertion soit réussie que l'ouvrier ait une autonomie « psychique », c'est-à-dire qu'il puisse exprimer des choix, formuler des demandes. Le CAT y contribue en mettant en place des réunions d'échanges entre les ouvriers et les encadrants.
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