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Qu’est ce qu’un travailleur handicapé ?
Votre entreprise est-elle assujettie à l’obligation d’emploi ?
Les différentes modalités d’embauche d’un travailleur handicapé :
- Les contrats de droit commun
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Les contrats en alternance
Les autres possibilités d’offrir du travail aux personnes handicapées :
- Les stages de formation
- Sous-traiter avec les établissements de travail protégé
- Employer des personnes handicapées détachées de leur établissement
Les aides dont l’entreprise peut bénéficier :
- Les abattements de salaire
- Les aides de l’AGEFIPH
Recruter une personne handicapée mentale :
- Quel accueil ?
- Quels types de postes ?
- Quels aménagements et aides techniques ?
- Quels accompagnements ?
Où s’adresser ? :
- Pour embaucher une personne handicapée
- Pour rechercher des stagiaires
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Les autres possibilités d'offrir du travail aux personnes handicapées
Sous-traiter avec les établissements de travail protégé
Sous-traiter des activités, employer des personnes handicapées détachées de leurs établissements d'accueil... il existe diverses manières d'aider les personnes handicapées mentales à mieux s'intégrer dans la société, tout en remplissant une partie de l'obligation d'emploi à laquelle sont tenues les entreprises de plus de 20 salariés.
Lorsqu'une entreprise fait appel aux services d'un CAT ou d'une entreprise adaptée, elle bénéficie d'une exonération de 50 % de l'obligation d'emploi.
Pour bénéficier de cette exonération, deux possibilités : et la sous-traitance d’activités auprès d’un centre d’aide par le travail ou d’une entreprise adaptée et le détachement de travailleurs handicapés en équipe ou de façon individuelle (faire des liens internes)
La sous-traitance d’activités
Les entreprises et les collectivités peuvent confier en sous-traitance des travaux de toutes natures à un ou plusieurs établissements de travail protégé. Ces travaux seront effectués par les personnes handicapées dans leur établissement et dans un souci de respect de la qualité et des délais établis par contractualisation.
Les domaines d'activités proposés par les établissements spécialisés sont très variés : reprographie, câblage électrique, travaux de manutention divers, conditionnement, préparation de repas, entretien d'espaces verts, électronique, carrosserie ... De l'artisanat à de véritables productions de type "industrielles" sans oublier des activités à fortes valeurs ajoutées, les CAT et les entreprises adaptées proposent une très large gamme de prestations de qualité.
Comment trouver un établissement pour recourir à de la sous-traitance ?
Il existe certainement un CAT qui peux répondre à vos besoins. C’est l’objet de ce portail. Pour le trouver, utilisez notre rubrique « Rechercher un CAT, un produit, un service ».
Le détachement de travailleurs handicapés
Le détachement peut être organisé pour exercer une activité extérieure soit en équipe, avec l'encadrement permanent du personnel du CAT, soit de manière individuelle.
Détachement en équipe
Avec qui est conclu le contrat de détachement ? Le contrat doit être passé entre le CAT et la personne morale ou physique pour le compte de laquelle est exercée l'activité. Il pourra s'agir d'une collectivité territoriale, d'une entreprise ou d'un particulier, on parlera de manière générale du donneur d'ouvrage.
Les activités exercées à l'extérieur du CAT devront être encadrées par du personnel technique du CAT, dont le nombre est laissé à l'appréciation du Directeur de l'établissement. Il convient également, lorsque l'activité s'effectue au sein d'une entreprise, de préciser le statut des personnels encadrant les travailleurs handicapés par rapport à la hiérarchie de l'entreprise.
Quelle est la durée du détachement ? Détachement à la journée pour une prestation ponctuelle ou détachement continu pour l'exécution d'une activité à caractère permanent.
Détachement individuel
Contrairement au détachement en équipe, aucun personnel du CAT n'est requis pour encadrer l'activité effectuée à l'extérieur ; toutefois, le CAT devra régulièrement rencontrer le travailleur handicapé, effectuer des bilans périodiques et régler les problèmes qui pourraient se présenter.
Lors de la conclusion du contrat de détachement individuel, une attention particulière doit être portée à la définition des rôles respectifs du CAT et de l'entreprise. (Les personnels du CAT chargés du suivi du travailleur handicapé doivent prendre des contacts réguliers avec lui, s'assurer de sa bonne intégration…L'entreprise doit s'engager à aider la personne handicapée dans son travail, à améliorer ses possibilités…). En outre, il est nécessaire de veiller à ce que le travailleur continue à bénéficier de ses activités de soutien du second type, les horaires devront être adaptés en conséquence (temps partiel, temps complet).
Quelle est la durée du détachement ? Sa durée maximale est d'un an, renouvelable. Si le contrat d'un travailleur détaché individuellement doit être prolongé au-delà d'un an, il appartiendra au directeur du CAT de demander l'accord de la
CDAPH .
Quel est le statut du ou des travailleurs handicapés détachés ? Les travailleurs handicapés conservent les droits attachés à la situation de travailleurs handicapés admis en CAT. Les travailleurs handicapés travaillant à l'extérieur devront pouvoir bénéficier des activités de soutiens médicaux, éducatifs et sociaux. Ils demeurent usagers d'une structure sociale et médico-sociale non soumis, de ce fait, au code du travail comme un salarié ordinaire. Le ou les travailleurs handicapés exerçant une activité à l'extérieur du CAT restent compris dans l'effectif de celui-ci.
Quelques dispositions spécifiques.
Hygiène et sécurité : les dispositions applicables sont celles auxquelles est assujettie la personne morale ou physique qui a passé le contrat. S'agissant de l'hygiène et de la sécurité, le respect de ces conditions relève de la responsabilité du comité d'hygiène et de sécurité, concernant les conditions de travail ; la responsabilité sera celle du donneur d'ouvrage.
Médecine du travail : la surveillance médicale particulière devra être effectuée en étroite collaboration entre le médecin du travail du CAT et celui de l'entreprise.
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