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Qu’est ce qu’un travailleur handicapé ?
Votre entreprise est-elle assujettie à l’obligation d’emploi ?
Les différentes modalités d’embauche d’un travailleur handicapé :
- Les contrats de droit commun
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Les contrats en alternance
Les autres possibilités d’offrir du travail aux personnes handicapées :
- Les stages de formation
- Sous-traiter avec les établissements de travail protégé
- Employer des personnes handicapées détachées de leur établissement
Les aides dont l’entreprise peut bénéficier :
- Les abattements de salaire
- Les aides de l’AGEFIPH
Recruter une personne handicapée mentale :
- Quel accueil ?
- Quels types de postes ?
- Quels aménagements et aides techniques ?
- Quels accompagnements ?
Où s’adresser ? :
- Pour embaucher une personne handicapée
- Pour rechercher des stagiaires
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Contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est mis en place depuis le 1er octobre 2004 par la Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il s’agit d’un dispositif unique qui remplace définitivement les contrats de qualification jeune et adulte, les contrats d’orientation et les contrats d’adaptation.
(A noter : dès lors qu’ils auront été signés avant le 16 novembre 2004, ou avant le 1er octobre 2004 s’agissant des contrats de qualification jeune et adulte, ces trois contrats en alternance resteront régis par leur ancien régime spécifique jusqu’à leur terme).
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation mais également aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, de faibles qualifications ou âgés, aux femmes en retour de congés parental, et aux personnes handicapées ayant besoin d’acquérir une qualification supplémentaire ou afin de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.
Le contrat peut revêtir la forme d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée établi par écrit et déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Dans les deux cas, le contrat doit impérativement prévoir une période de formation en alternance d’une durée de 6 à 12 mois qui peut être allongée jusqu’à 24 mois pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications l’exige.
Le salaire minimal des bénéficiaires (décret n°2004-968 du 13 septembre 2004, J.O du 15) est fixé comme suit :
55% du SMIC pour les moins de 21 ans
70% entre 21 et 26 ans
(Ces minima sont portés à 65% et 80% lorsque le bénéficiaire est titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre de diplôme à finalité professionnelle équivalent).
85% du SMIC pour les plus de 26 ans
Pour l’employeur le contrat de professionnalisation ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales. Cette exonération prend fin au terme du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent prendre en charge les dépenses engagées par les employeurs dans le cadre des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation des actions de professionnalisation sur la base de montants forfaitaires, fixés par accord collectif, qui peuvent toutefois être modulés en fonction de la nature et du coût de la prestation. En l’absence de montants forfaitaires, cette prise en charge intervient à la hauteur de 9,14 € par heures de formation, imputables sur la participation de l’entreprise au financement de la formation professionnelle continue.
L’employeur peut également désigner un tuteur pour accueillir et guider dans l’entreprise la personne embauchée. S’il opte pour cette possibilité, il doit assurer à cette personne une formation lui permettant d’obtenir une qualification professionnelle et lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminé e ou de l’action professionnalisation (nouvel article du code du travail L.981-3, al.1).
Les OPCA peuvent également prendre en charge les dépenses liées au tutorat à la hauteur de 230 € par mois pour une durée maximale de 6 mois et la formation du tuteur à la hauteur de 15 € par heure pour une durée maximale de 40 heures.
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