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  Entreprises et collectivités

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  • Qu’est ce qu’un travailleur handicapé ?
  • Votre entreprise est-elle assujettie à l’obligation d’emploi ?
  • Les différentes modalités d’embauche d’un travailleur handicapé :
    - Les contrats de droit commun
    - Contrat de professionnalisation
    - Contrat d'accompagnement dans l'emploi
    - Les contrats en alternance 
  • Les autres possibilités d’offrir du travail aux personnes handicapées :
    - Les stages de formation
    - Sous-traiter avec les établissements de travail protégé
    - Employer des personnes handicapées détachées de leur établissement
  • Les aides dont l’entreprise peut bénéficier :
    - Les abattements de salaire
    - Les aides de l’AGEFIPH
  • Recruter une personne handicapée mentale :
    - Quel accueil ?
    - Quels types de postes ?
    - Quels aménagements et aides techniques ?
    - Quels accompagnements ?
  • Où s’adresser ? :
    - Pour embaucher une personne handicapée
    - Pour rechercher des stagiaires
  • Les différentes modalités d’embauche d’un travailleur handicapé

    L’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi par l’emploi de travailleurs handicapés selon trois principaux types de contrats :

  • les contrats de droit commun ;
  • les contrats aidés ;
  • les contrats en alternance.

    Du point de vue du droit commun, ces contrats sont identiques à ceux des autres salariés.
    Les deux différences sont :
    1 - pour l’emploi d’un travailleur handicapé, l’employeur peut bénéficier d’aides financières (voir plus loin)
    2 - si l’employeur est assujetti à l’obligation d’emploi, ces emplois seront comptabilisés en unités et déduits de sa contribution.


    A noter : les contrats en alternance sont pris en compte dans l’effectif annuel des travailleurs handicapés. Egalement, les employeurs peuvent s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi en accueillant des stagiaires handicapés au titre de la formation professionnelle, rémunérés par l’Etat ou le régime d’assurance chômage. Le nombre de stagiaire ne peut dépasser 2% de l’effectif total des salariés de l’entreprise.

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